Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.maisonera.com (ci-après « le Client ») et :

Maison Era

Statut : Micro-entreprise

SIRET :90038470200032

Adresse e-mail : contact@maisonera.com

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Maison Era sur son site internet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.maisonera.com. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Era ne saurait être engagée.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Maison Era se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Maison Era accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Maison Era ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Maison Era ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Modalités de retour

Le produit devra être retourné à Maison Era, dans son état d’origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonera.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Era. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 – Responsabilité

Maison Era ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles

Maison Era s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.